Une association régie par les principes du droit, une chartre ...
Association loi 1901
Notre club «Royan Rand’Eau» est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui définit le statut d'une association à but non lucratif.
La création d’une association nécessite :
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la tenue d’une Assemblée Générale Constitutive au cours de laquelle sont déterminés les nom, siège social, activité, mode de fonctionnement et de gouvernance (Président, Secrétaire général et Trésorier), ses ressources… de la future association
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la rédaction de ses statuts qui fixent entre autres, les règles de gouvernance, la fréquence minimale des réunions, la période d’exercice, la durée des mandats et la méthode de renouvellement de ceux-ci . Ces statuts ont force de loi pour les membres de l’association
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Après déclaration auprès de la préfecture et publication dans le Journal Officiel, l’association, qui devient une personne morale, doit avoir un responsable légal et être administrée. Les dirigeants sont considérés comme des mandataires. Pour notre association, ils sont nommés par les administrateurs, ces derniers étant élus, par renouvellement d’un tiers, au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
La rédaction d’un règlement intérieur, qui n’est pas obligatoire, complète les dispositions statutaires en précisant des règles de fonctionnement et d’organisation qui sont conformes à la charte du club.
L’Assemblée Générale Ordinaire doit obligatoirement être tenue dans les six mois suivant un exercice. Toute modification des statuts doit être approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire et portée à la connaissance de la préfecture.
En cas de changement des mandataires, l’association a obligation d’en informer la préfecture et de joindre le procès-verbal de l’assemblée générale.
